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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel
Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35210 posée par M. Roger Poudonson
Accession à la propriété des cadres
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01100 posée par M. Marc Boeuf
Gironde: insuffisance des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01160 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnaires logés: conditions d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02151 posée par M. Stéphane Bonduel
Charente-maritime: attribution des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02804 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron
Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08856 posée par M. Marcel Vidal
Financement PAP pour l'année 1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
Pertinence