Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 02779 posée par M. Daniel Percheron

Baisse de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Équipement

25/09/1986
Pertinence
Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron

Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables

Réponse du ministère : Économie

25/09/1986
Pertinence
Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron

Renégociation de certains PAP

Réponse du ministère : Économie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05309 posée par M. Daniel Percheron

Prévention en matière d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Économie

26/03/1987
Pertinence
Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron

Remboursement des emprunts logement

Réponse du ministère : Équipement

12/11/1987
Pertinence