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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29694 posée par M. Henri Caillavet
Candidats à l'accession à la propriété: carence du constructeur
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet
Acquisition de logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux jeunes ménages
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence