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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04754 posée par M. Stéphane Bonduel
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02151 posée par M. Stéphane Bonduel
Charente-maritime: attribution des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence