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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 416 trouvées
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Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray
Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06182 posée par M. Sebastien Pla
Contrôle technique et cotation argus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02574 posée par Mme Frédérique Puissat
Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin
Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26139 posée par M. Alain Marc
Sécurité des quads
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
Pertinence