Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 05336 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Délai d'indemnisation des accidentés de la route

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Délais d'indemnisation des victimes d'accident

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment

    Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04746 posée par M. Roland du Luart

    Indemnisation des collisions entre véhicules et grands mammifères

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04992 posée par M. Marc Boeuf

    Uniformisation des prix des assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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