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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01263 posée par M. Jean Pourchet
Situation des victimes de traumatismes crâniens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04259 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux assureurs des indemnisations des accidentés de la circulation
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07189 posée par M. André Boyer
Prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 33776 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34991 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation intégrale des victimes du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23916 posée par M. Claude Haut
Versement des aides dans le cas d'un accident de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37085 posée par M. Emmanuel Hamel
Etude sur le coût des accidents de la route pour l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence