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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00303 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Albert Voilquin
Statistiques sur les accidents de la route
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 01599 posée par M. Pierre Lacour
Utilisation des " voiturettes "
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Roger Husson
Contrôle de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 03596 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique pour réduire les accidents provoqués par l'état des routes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08095 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Danger des poids lourds sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Daniel Percheron
Accidents de la circulation : protection de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22388 posée par M. Roland Grimaldi
Bilan des accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24276 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence