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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02694 posée par M. André Diligent
Permis de conduire: introduction de notions de secourisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sécurité routière: lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00786 posée par M. Pierre Lacour
Enseignement du secourisme au permis de conduire
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 01554 posée par M. Bernard Laurent
Sanctions contre les conducteurs en état d'ivresse
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Roger Husson
Contrôle de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40094 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière : lutte contre les accidents de la circulation en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : information des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence