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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17817 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière statistique des handicapés à vie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19451 posée par M. Emmanuel Hamel
Accidents de la circulation des personnes âgées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 19752 posée par M. Emmanuel Hamel
Conduite des personnes du troisième âge
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 40094 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière : lutte contre les accidents de la circulation en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence