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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 00143 posée par M. François Collet
Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. François Collet
Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. André Diligent
Permis de conduire: introduction de notions de secourisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Michel Giraud
Obtention du permis de conduire: intégration d'une formation élémentaire de secourisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15941 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22449 posée par M. Emmanuel Hamel
Stationnement des véhicules sur les trottoirs ou sur des passages piétons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22453 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière : distribution de matériels rétroréfléchissants aux jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. Bernard Seillier
Utilisation d'un éclairage le jour sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence