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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 00303 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Pierre Louvot
Responsabilité et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Albert Voilquin
Statistiques sur les accidents de la route
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 01345 posée par M. Albert Voilquin
Retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01599 posée par M. Pierre Lacour
Utilisation des " voiturettes "
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 08095 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Danger des poids lourds sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Daniel Percheron
Accidents de la circulation : protection de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22388 posée par M. Roland Grimaldi
Bilan des accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23751 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des accidents de la circulation à la sortie des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Jacques Legendre
Situation des traumatisés crâniens victimes de coma
La question est caduque
Pertinence