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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 416 trouvées
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Question n° 00143 posée par M. François Collet
Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. François Collet
Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. François Collet
Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle: délai de prescription
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02555 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation en matière de commerce de bord de route
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. André Diligent
Permis de conduire: introduction de notions de secourisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 09427 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Actions de prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08095 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Danger des poids lourds sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Daniel Percheron
Accidents de la circulation : protection de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15941 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22388 posée par M. Roland Grimaldi
Bilan des accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence