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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02350 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson
Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République
La question est caduque
Pertinence