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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin
Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09032 posée par Mme Chantal Deseyne
Procédure d'indemnisation du préjudice corporel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. Michel Dagbert
Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de route et usage du triplicata
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14626 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité des piétons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence