Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier

Abaissement de l'âge du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

Renforcer les sanctions pénales des violences routières

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet

Drogues et sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet

Politique de sécurité routière

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/05/2024
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 09376 posée par M. Louis Nègre

Somnolence au volant

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09517 posée par M. Marcel Vidal

Lutte contre les accidents de la route

La question est caduque

04/02/1988
Pertinence