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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11255 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'accidents mortels dus à des excès de vitesse de chauffeurs routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10847 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'accidents mortels de la circulation survenus dans l'agglomération lyonnaise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy
Courses automobiles sauvages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence