Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

    Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06153 posée par M. Jean-François Longeot

    Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas

    Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

    Réponse pénale en matière de violence routière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21819 posée par M. Jean Sol

    Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible