Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
-
Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier
Abaissement de l'âge du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey
Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled
Renforcer les sanctions pénales des violences routières
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07711 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence