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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 03222 posée par M. Francisque Collomb
Accidents mortels du travail: aide aux familles
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06010 posée par M. Jean Cluzel
Accidents mortels dus à l'utilisation des tracteurs agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10808 posée par M. Stéphane Bonduel
Accidents mortels de la route: présentation du responsable au procureur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10809 posée par M. Stéphane Bonduel
Accidents mortels de la circulation: information des juges
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Rufin
Indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une agression à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08095 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Danger des poids lourds sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13229 posée par M. Roger Hesling
Accident automobile mortel et stupéfiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14626 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité des piétons
La question est caduque
Pertinence