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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08157 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence