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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 25335 posée par M. Rémy Pointereau
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13336 posée par M. Michel Savin
Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05082 posée par M. Éric Bocquet
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00915 posée par M. Didier Guillaume
Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27368 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13966 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Olivier Jacquin
Accueil de Français en situation de handicap complexe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25497 posée par M. Didier Guillaume
Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10936 posée par Mme Hélène Lipietz
Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisés en Belgique à défaut de place en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence