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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam
Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa
Démantèlement de la « jungle » de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence