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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22080 posée par M. Christian Cambon
Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0852G posée par M. Claude Malhuret
Accords entre l'Union européenne et la Turquie sur l'accueil des réfugiés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21351 posée par M. Alain Joyandet
Accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Michel Raison
Situation des naufragés en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent
Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23139 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des réfugiés fuyant le conflit en Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22578 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19852 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des réfugiés venant de Libye
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31734 posée par M. Francis Palmero
Accueil des réfugiés de l'ancienne Indochine
La question a été retirée
Pertinence