Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

Campements de migrants et hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

Obligation de quitter le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude dans l'obtention des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 03161 posée par M. Pierre Laurent

Places proposées pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Guillaume Gontard

Accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23221 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde

Organiser l'accueil des réfugiés

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 11498 posée par M. Gilbert Chabroux

Accueil des réfugiés dans l'agglomération lyonnaise

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/03/2004
Pertinence
Question n° 39216 posée par M. Jean-Michel Baylet

Amélioration de l'accueil des réfugiés

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence