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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen
Assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22824 posée par Mme Nicole Duranton
Favoriser l'alimentation en circuit court dans les cantines des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13835 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation concernant les marchés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07478 posée par M. Hervé Poher
Accès des sociétés coopératives et participatives à la commande publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat
Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21230 posée par M. Bernard Piras
Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13737 posée par M. Michel Charasse
Code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence