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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet
Problématiques liées à la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04387 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Utilisation des algorithmes dans l'application de « parcoursup »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18090 posée par M. Maurice Vincent
Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence