Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 00403 posée par M. Jacques Habert
Motivation des actes administratifs : fin de détachement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13869 posée par M. Ivan Renar
Responsabilité des élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12197 posée par M. Ivan Renar
Pérennité des Journaux officiels
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21040 posée par M. Jean Besson
Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence