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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Motivation des actes administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22434 posée par M. Edmond Hervé
Refonte des échelles indiciaires de la fonction publique d'État et application aux corps des PTT et de France Télécom dits « de reclassement »
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21040 posée par M. Jean Besson
Application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence