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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

  1. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat

    Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27534 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat

    Demandes de cartes d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19527 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Renonciation aux droits sur une concession funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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