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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat
Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27534 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat
Demandes de cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19527 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Renonciation aux droits sur une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence