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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21175 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
Pertinence