Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 21477 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Autorité parentale et violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23432 posée par M. Philippe Goujon

    Reconnaissances de paternité de complaisance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

    Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre

    Adoption d'enfants venant d'Haïti

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00368 posée par Mme Claudine Lepage

    Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

    La question est caduque

    Pertinence Faible