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3128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2883 trouvées
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Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin
Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29556 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Analyse de l'action publique dans le domaine de la qualité architecturale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. François Giacobbi
Action publique: prescription
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Yvon Bourges
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Jean-Marie Girault
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 245 trouvées
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Question n° 19851 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe professionnelle et d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09442 posée par M. Serge Mathieu
Effets économiques et sociaux du vieillissement de la population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15876 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation de l'ampleur de la dénutrition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24595 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Délai d'accord d'un command au commandé dans l'acquisition d'un immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25616 posée par M. Claude Huriet
Accessibilité des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence