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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 29639 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration du rôle de la commission départementale de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29641 posée par M. Emmanuel Hamel
Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29643 posée par M. Emmanuel Hamel
Durée du mandat de conseiller régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence