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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29885 posée par M. Emmanuel Hamel
Valorisation des réseaux de villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29886 posée par M. Emmanuel Hamel
Rénovation de l'institution départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29888 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération transfrontalière et coopération entre l'Etat français et des collectivités étrangères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29889 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des compétences de chaque collectivité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence