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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1091S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos
Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence