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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28779 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Proposition de la commission pour l'avenir de la décentralisation concernant les incompatibilités de poste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31892 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mise à disposition des personnels techniciens et ouvriers de service de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence