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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 28779 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Proposition de la commission pour l'avenir de la décentralisation concernant les incompatibilités de poste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29639 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration du rôle de la commission départementale de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29641 posée par M. Emmanuel Hamel
Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 29850 posée par M. Emmanuel Hamel
Transfert de la construction et de l'entretien des établissements d'enseignement supérieur aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29851 posée par M. Emmanuel Hamel
Reprise par l'Etat de la gestion des centres d'information et d'orientation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30293 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en matière sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30295 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence des régions pour réaliser des investissements en matière d'équipement sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30296 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure définition par l'Etat de normes pour l'exercice par les départements de leurs compétences en matière sanitaire
La question est caduque
Pertinence