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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 30533 posée par M. Emmanuel Hamel
Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des initiatives publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03366 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli
Obstruction au droit de déposer plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10035 posée par M. Philippe Madrelle
Insuffisance de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert
Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 30537 posée par M. Emmanuel Hamel
Droits des bénévoles participant à la vie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12657 posée par M. Éric Kerrouche
Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14914 posée par M. Jean-François Longeot
Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence