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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 03247 posée par M. Hugues Saury

   Situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux établissements publics de coopération intercommunale ou plus à compter du 1er janvier 2026

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury

   Remplacement d'un élu démissionnaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury

   Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

   Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

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