Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas

Compétence eau et assainissement

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin

Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/12/2023
Pertinence
Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel

Contrat de mixité sociale

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

30/11/2023
Pertinence
Question n° 0632G posée par M. Jean-Yves Roux

Prévention des inondations

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

23/11/2023
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Édouard Courtial

Projet éolien de l'Européenne

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/05/2023
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet

Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Dotation particulière aux élus locaux

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence