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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 29854 posée par M. Emmanuel Hamel

    Recrutement par les collectivités territoriales des conservateurs et bibliothécaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29855 posée par M. Emmanuel Hamel

    Identification des écoles d'enseignements artistiques et musical relevant de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30287 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autorisation accordée aux collectivités territoriales de créer des établissements publics locaux culturels

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30288 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transfert aux départements de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30289 posée par M. Emmanuel Hamel

    Filière culturelle de la fonction publique territoriale : prise en compte de toutes les formes nouvelles d'intervention culturelle locale

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

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