Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 29639 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration du rôle de la commission départementale de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29641 posée par M. Emmanuel Hamel

    Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29643 posée par M. Emmanuel Hamel

    Durée du mandat de conseiller régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30293 posée par M. Emmanuel Hamel

    Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en matière sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30299 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30703 posée par M. Emmanuel Hamel

    Collectivités territoriales : création de comités consultatifs pour la mise en uvre de projets d'intérêt général importants ne nécessitant pas la procédure de l'enquête publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne