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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann
Gestion du personnel municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Serge Mathieu
Politique gouvernementale relative aux nouvelles technologies de l'information
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Georges Gruillot
Accès des PME aux marchés publics
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 13270 posée par M. Georges Mouly
Sructures d'accueil spécialisées
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15845 posée par M. Robert Bret
Accès gratuit au Louvre pour les artistes, les enseignants et les étudiants en art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 24900 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation et avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26732 posée par Mme Catherine Belrhiti
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi
Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat
Préservation des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27551 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence