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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04509 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien d'Autrêches
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien « l'Arronde des vents »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Fabien Genet
Implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26792 posée par M. Cédric Vial
Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le nouveau dispositif de France Rénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet
Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00233 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16367 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence