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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10456 posée par Mme Nathalie Delattre
Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence