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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Verbalisation des infractions sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas
Recrudescence des incendies de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13759 posée par M. Louis Souvet
Engorgement des cours de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24923 posée par M. Louis Souvet
Engorgement des cours de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20307 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13215 posée par M. Jean Germain
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00233 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence