Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
-
Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20673 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation du périmètre des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22348 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 22931 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 06103 posée par Mme Sophie Primas
Pérennité des actuelles intercommunalités franciliennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot
Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22719 posée par M. Gilbert Bouchet
Accessibilité électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence