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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12850 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien du conseil général de l'Ain à la diffusion musicale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux manifestations culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence