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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00625 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre l'administration et ses usagers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence